Accueil › Appel d'offres 14-183270
réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil
Créteil-Habitat-SEMICProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil
- Description
- La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil en vue de la création d'une Zone d' Aménagement Concertée. Cette consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).La mission devra être conforme aux dispositions de la Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (grenelle 2) et son décret d'application 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme sur le contenu des études d'impact.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 14-183270
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 14-183270 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2015
- Dernière publication
- 27 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 14-183270, paru le 27 avril 2015