réalisation et exploitation d'un réseau de chaleur urbain - Nantes, Nord-Chézine

Objet

réalisation et exploitation d'un réseau de chaleur urbain - Nantes, Nord-Chézine

Description

Délégation de service public de type concessif régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a notamment pour objet :-conception, financement et réalisation de l'ensemble des travaux de premier établissement nécessaires au réseau de chaleur (installations de production, réseaux de distribution primaires, équipements primaires des postes de livraison abonnés) ; -recherche de subventions, montage des dossiers de subvention et obtention des autorisations administratives requises ;-exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des installations réalisées ;-gestion de l'approvisionnement en combustible ;-recherche d'usagers ;-fourniture et distribution de chaleur aux usagers ;-gestion des relations contractuelles avec les abonnés (conclusion des polices d'abonnement) ;-perception des redevances auprès des abonnés ;-ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires.En 2013 :réalisation d'une étude de faisabilité sur les quartiers du Bout des Landes,Boissière,Bois St Louis et Breil (a confirmé l'intérêt d'un réseau de chaleur sur ce secteur).En plus de ces secteurs,le délégataire devra intégrer les quartiers Cholière,Plaisance, Bigeotière, Sillon (communes de St Herblain,Nantes,Orvault). Montant des investissements estimés dans l'étude : 20 millions euro. Le périmètre envisagé étant plus étendu et des solutions innovantes étant attendues, ce montant pourra être différent. Date approximative de prise d'effet de la délégation : 1/07/16

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée