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contrat collectif relatif aux assurances responsabilité civile et corporelle…

Fédération Française de RugbyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 janv. 2016clos, publié le 15 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
contrat collectif relatif aux assurances responsabilité civile et corporelle souscrites par la FFR à Marcoussis
Description
La FFR lance un appel à concurrence en vue de désigner son assureur fédéral pour les quatre prochaines saisons sportives (2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020). Il s'agit d'un marché ayant pour objet un contrat collectif d'assurance souscrit par la FFR destiné, notamment, à garantir la responsabilité civile et l'indemnisation des atteintes corporelles des personnes assurées, consécutivement aux dommages ou accidents survenant lors des activités organisées par la FFR ou sous son égide.
Début prévu
1er juillet 2016
Lieu d'exécution
Marcoussis, 91460 · département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
12-901
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
12-901 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2015
Dernière publication
15 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 12-901, paru le 15 octobre 2015