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désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la zone d'activités communautaire des plutons à Méroux et Bourogne

Cté de l'Agglomération Belfortaine

Date limite de candidature25 juin 2015clos, publié le 30 avril 2015

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Le besoin

Objet: désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la zone d'activités communautaire des plutons à Méroux et Bourogne
Description: Le présent avis de consultation a pour objet la désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la Zone d'Activités Communautaire des PLUTONS.Situé à proximité directe de la Gare TGV et du Centre d'Affaires de la JONXION, l'ancien site militaire des PLUTONS a été acquis par la Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB) afin d'y réaliser un Parc d'Innovations pour y permettre l'implantation d'activités et de services économiques relevant notamment du secteur tertiaire supérieur.Le présent contrat est régi par les règles relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions en vertu des articles R.300-4 et R.300-11 du Code de l'Urbanisme.La durée prévisionnelle de la concession est de 30 ans.
Lieu d'exécution: département : Territoire de Belfort (90)

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