Accueil › Appel d'offres 11-14641
convention d'occupation du domaine privé communal pour la vente ambulante de produits alimentaires à Issy-Les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 8 février 2016
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- convention d'occupation du domaine privé communal pour la vente ambulante de produits alimentaires à Issy-Les-Moulineaux
- Description
- procédure négociée convention d'occupation du domaine privé communal pour la vente ambulante de produits alimentaires (commerce alimentaire).La convention prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2016, étant précisé que le musée est fermé du 1er au 31 aout et ne pourra donc accueillir cette activité. La redevance d'occupation sera de 1 euro symbolique.
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 11-14641
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 11-14641 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2016
- Dernière publication
- 8 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 11-14641, paru le 8 février 2016