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élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et d'un reglement local publicite intercommunal, à Yvetot
CC Yvetot NormandieProcédure restreinteServices
Attribué318 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 21 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et d'un reglement local publicite intercommunal, à Yvetot
- Description
- La Communauté de Communes de la Région d'Yvetot a pris la compétence " Plan Local d'Urbanisme, carte communale ou document en tenant lieu " le 26 octobre 2015.Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil de la Communauté a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i) et du Règlement Local de Publicité (R.L.P.i).Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du P.L.U.i et du R.L.P.i.
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-105288 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 317 585 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 10-213529
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 10-213529 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 janvier 2016
- Dernière publication
- 21 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes de la région d'Yvetot
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 10-213529, paru le 21 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)