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Centre Communal d'Action Sociale

Montauban (82)SIRET 26820108400152

Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en9,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal C.C.A.S Montauban, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,5 j · 2024 : 8,6 j · 2025 : 9,9 j.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Tarn-et-Garonne · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

92023
92024
102025

Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
2 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Accords-cadres
2 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 100,0 %
Bons de commande
2 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 100,0 %
Gagnés en groupement
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
1 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
Durée
36 mois en médiane, sur 2 marchés
Avance
0 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
1 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 50,0 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 26820108400152
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 18 juin 2026 ↗ (nouvel onglet)
Type d'établissement
répertoire FINESS - Structures (Agence du Numérique en Santé, Licence Ouverte 2.0), libellé de la catégorie d'après l'extraction du Ministère des Solidarités et de la Santé (Licence Ouverte 1.0), data.gouv.fr, état en octobre 2026
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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