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Centre Communal d'Action Sociale

Mont-Saint-Aignan (76)SIRET 26760010400017

Marchés passés8avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en17,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CCAS Mont-Saint-Aignan, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,4 j · 2024 : 20,7 j · 2025 : 17,3 j.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Seine-Maritime · Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

222023
212024
172025

Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez Centre Communal d'Action Sociale : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (8 marchés)

Appel d'offres ouvert75,0 %
Procédure adaptée25,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
28,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 8 marchés
Une seule offre
1 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 12,5 %
Accords-cadres
5 sur 8 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 62,5 %
Bons de commande
5 sur 8 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 62,5 %
Gagnés en groupement
0 sur 8 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
8 sur 8 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
Durée
48 mois en médiane, sur 8 marchés
De la date limite au résultat
116 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
Poids du prix
20,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
Avenants
2 sur 8 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 25,0 %

Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 26760010400017
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 24 février 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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