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Centre Communal d'Action Sociale
Mont-Saint-Aignan (76)SIRET 26760010400017
Marchés passés8avec 9 fournisseursVoir ses marchés
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en17,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CCAS Mont-Saint-Aignan, 2025.
- Année par année : 2023 : 22,4 j · 2024 : 20,7 j · 2025 : 17,3 j.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans la Seine-MaritimeDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
222023
212024
172025
Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (8 marchés)
Appel d'offres ouvert75,0 %
Procédure adaptée25,0 %
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 28,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
- Offres reçues
- 2 offres par marché en médiane, sur 8 marchés
- Une seule offre
- 1 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 12,5 %
- Accords-cadres
- 5 sur 8 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 62,5 %
- Bons de commande
- 5 sur 8 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 62,5 %
- Gagnés en groupement
- 0 sur 8 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
- Clauses générales
- 8 sur 8 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
- Durée
- 48 mois en médiane, sur 8 marchés
- De la date limite au résultat
- 116 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
- Poids du prix
- 20,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
- Avenants
- 2 sur 8 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 25,0 %
Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 26760010400017
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 24 février 2026 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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