Accueil › Haute-Saône › Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres du Val de Saone

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres du Val de Saone

Syndicat mixte · Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70)SIRET 25700102400039Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés17avec 13 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en11,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal SICTOM du Val de Saone, 2025.
  • Année par année : 2023 : 10,7 j · 2024 : 10,7 j · 2025 : 11,1 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Haute-Saône · Méthode

Petites entreprises12 sur 13marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 13 sur 13.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 7,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

112023
112024
112025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres du Val de Saone : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (17 marchés)

Procédure adaptée88,2 %
Appel d'offres ouvert11,8 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 7 appels d'offres
Offres reçues
6 offres par marché en médiane, sur 17 marchés
Une seule offre
2 sur 17 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 11,8 %
Accords-cadres
0 sur 17 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
3 sur 17 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 17,6 %
Gagnés en groupement
1 sur 17 de ses marchés qui le disent, soit 5,9 %
Sous-traitance déclarée
2 sur 17 de ses marchés qui le disent, soit 11,8 %
Clauses générales
13 sur 13 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
16 mois en médiane, sur 17 marchés
De la date limite au résultat
66 jours en médiane, sur 5 appels d'offres
Lots clos sans marché
1 sur 4 des lots de ses résultats publiés, soit 25,0 %
Lots clos, par raison
1 lot infructueux, aucune offre reçue
Avance
5 sur 17 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 29,4 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 5 marchés
Avenants
0 sur 17 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 13 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 13 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 25700102400039
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.