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CC du Pays de Mortagne
Groupement de communes · Chanverrie (85)28 300 habitantsSIRET 24850066200312
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC du Pays de Mortagne a passé 8 marchés avec 11 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 8 des 147 marchés, soit 5,4 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Om Coll Traitmt - CCPM, 2025.
- Année par année : 2024 : 14,3 j · 2025 : 10,2 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 673 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 12 novembre 2025 au 11 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 5 sur 5.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeFourniture et livraison de materiels informatiques
accord-cadre · Titulaire actuel : A2I Informatique · Nouvel appel d'offres : aucun
360 k€montant maximum HT - fin estiméeControles periodiques des installations d'assainissement non collectif
accord-cadre · Titulaire actuel : Contrasst SARL · Nouvel appel d'offres : aucun
70 k€montant maximum HT - fin estiméeLocation, maintenance, herbergement et assistance logiciel de gestion dechets
Titulaire actuel : Tradim · Nouvel appel d'offres : aucun
86 k€montant HT - fin estiméeRealisation des missions de suivi et d'animation de l'espace conseil france renov
accord-cadre · Titulaire actuel : Hateis Habitat · Nouvel appel d'offres : aucun
800 k€montant maximum HT - fin estiméeAccord cadre prestations et leves topographiques
accord-cadre · Titulaire actuel : SCP Air & Geo · Nouvel appel d'offres : aucun
120 k€montant maximum HT - fin estiméeAccord cadre prestations foncieres
accord-cadre · Titulaire actuel : SCP Air & Geo · Nouvel appel d'offres : aucun
120 k€montant maximum HT - fin estiméeSolution globale impression via groupement resah
accord-cadre · Titulaires actuels : Econocom France, Franfinance Location et 3 autres · Nouvel appel d'offres : aucun
570 k€montant maximum HT
Délai de paiement
CC du Pays de Mortagne paie ses fournisseurs en 10,2 jours en moyenne en 2025, pour son budget rattaché Om Coll Traitmt - CCPM seulement. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques