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CC Bresse Nord Intercom'

Groupement de communes · Pierre-de-Bresse (71)6 614 habitantsSIRET 24710064700046

Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens.

Marchés passés12avec 7 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 12 des 15 marchés, soit 80,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en6,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse Nord Intercom', 2025.
  • Année par année : 2024 : 7,2 j · 2025 : 6,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 414 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Saône-et-Loire · Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 15 novembre 2025 au 14 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

6
  1. fin estimée
    426 k€montant HTdans le quart le plus cher
  2. fin estimée
    Marché de fourniture de repas en liaison froide – service de portage de repas à domicile

    Titulaire actuel : Eric JACQUARD · Nouvel appel d'offres : n° 26-95761, publié le 6 octobre 2026

    Nouvel appel d'offres publié
    300 k€montant HT
  3. fin estimée
    Transports scolaires 2026-2029

    Titulaire actuel : Transports Ramousse / Arbois Tourisme · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2021 et 2023

    récurrent
    685 k€montant HTau-dessus de la médiane
  4. fin estimée
    685 k€montant HTau-dessus de la médiane
  5. fin estimée
    Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    Titulaire actuel : RPC · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2021 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 0 fois sur 1 (ses marchés terminés du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2025)

    récurrent
    700 k€montant HTdans le quart le plus cher
  6. fin estimée
    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    accord-cadre · Titulaire actuel : RPC · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2023

    récurrent
    700 k€montant maximum HT

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