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CC Bresse Nord Intercom'
Groupement de communes · Pierre-de-Bresse (71)6 614 habitantsSIRET 24710064700046
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Bresse Nord Intercom' a passé 12 marchés avec 7 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 12 des 15 marchés, soit 80,0 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse Nord Intercom', 2025.
- Année par année : 2024 : 7,2 j · 2025 : 6,6 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
Appels d'offres en cours
1- dans 8 jours
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeFourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026
Titulaire actuel : Eric JACQUARD · Nouvel appel d'offres : aucun
426 k€montant HT - fin estiméeMarché de fourniture de repas en liaison froide – service de portage de repas à domicile
Titulaire actuel : Eric JACQUARD · Nouvel appel d'offres : n° 26-95761, publié le 6 octobre 2026
300 k€montant HT - fin estiméeTransports scolaires 2026-2029
Titulaire actuel : Transports Ramousse / Arbois Tourisme · Nouvel appel d'offres : aucun
685 k€montant HT - fin estiméeExécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
Titulaire actuel : Transports Ramousse / Arbois Tourisme · Nouvel appel d'offres : aucun
685 k€montant HT - fin estiméeFournitures de repas en liaison froide 2025-2029
Titulaire actuel : RPC · Nouvel appel d'offres : aucun
700 k€montant HT - fin estiméeFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche
accord-cadre · Titulaire actuel : RPC · Nouvel appel d'offres : aucun
700 k€montant maximum HT
Délai de paiement
CC Bresse Nord Intercom' paie ses fournisseurs en 6,6 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Bresse Nord Intercom'. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques