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Communaute de Communes du Val d'Argent

Groupement de communes · Sainte-Croix-aux-Mines (68)9 000 habitantsSIRET 24680039500021Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés19avec 19 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 19 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en20,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Val d'Argent, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,2 j · 2024 : 6,8 j · 2025 : 20,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Haut-Rhin · Méthode

Petites entreprises1 sur 3marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

92023
72024
212025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (19 marchés)

Appel d'offres ouvert52,6 %
Procédure adaptée31,6 %
Appel d'offres restreint10,5 %
Procédure avec négociation5,3 %

Suivez Communaute de Communes du Val d'Argent : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 5 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 19 marchés
Une seule offre
2 sur 19 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 10,5 %
Accords-cadres
4 sur 19 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 21,1 %
Bons de commande
3 sur 19 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 15,8 %
Gagnés en groupement
2 sur 19 de ses marchés qui le disent, soit 10,5 %
Clauses générales
7 sur 16 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 43,8 %
Durée
60 mois en médiane, sur 19 marchés
De la date limite au résultat
138,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Poids du prix
42,5 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
Avenants
10 sur 19 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 52,6 %

Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Aucun : Sous-traitance déclarée (sur 1 marché), Lots clos sans marché (sur 2 lots), Avance (sur 1 marché).

Volet social et environnemental

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 3 marchés), Volet environnemental (sur 3 marchés).

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24680039500021
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 16 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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