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Communaute Communes Pays de Niederbronn
Groupement de communes · Niederbronn-les-Bains (67)23 249 habitantsSIRET 246701098000131 des 2 établissements du SIREN 246701098
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670109800013), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246701098) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 28 des 29 marchés, soit 96,6 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 29 des 61 marchés, soit 47,5 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Pays Niederbronn L Bains, 2025.
- Année par année : 2023 : 17,9 j · 2024 : 15,3 j · 2025 : 12,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 18 sur 19.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 16,7 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Bas-RhinDélai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (29 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 34,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
- Offres reçues
- 2 offres par marché en médiane, sur 13 marchés
- Une seule offre
- 6 sur 13 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 46,2 %
- Accords-cadres
- 5 sur 29 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 17,2 %
- Bons de commande
- 4 sur 29 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 13,8 %
- Gagnés en groupement
- 0 sur 29 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 0 sur 29 de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 17 sur 24 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 70,8 %
- Durée
- 19 mois en médiane, sur 29 marchés
- De la date limite au résultat
- 109 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
- Avance
- 0 sur 29 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Avenants
- 0 sur 29 de ses marchés ont au moins un avenant
Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 19 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
- Volet environnemental
- 2 sur 19 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 10,5 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 24670109800013
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 19 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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