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Communaute Communes Pays de Niederbronn

Groupement de communes · Niederbronn-les-Bains (67)23 249 habitantsSIRET 246701098000131 des 2 établissements du SIREN 246701098

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670109800013), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246701098) qui passent des marchés.

Marchés passés29avec 19 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 28 des 29 marchés, soit 96,6 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 29 des 61 marchés, soit 47,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en12,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Pays Niederbronn L Bains, 2025.
  • Année par année : 2023 : 17,9 j · 2024 : 15,3 j · 2025 : 12,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises10 sur 18marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 18 sur 19.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 16,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

182023
152024
122025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (29 marchés)

Procédure adaptée65,5 %
Appel d'offres ouvert31,0 %
Appel d'offres restreint3,4 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 13 marchés
Une seule offre
6 sur 13 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 46,2 %
Accords-cadres
5 sur 29 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 17,2 %
Bons de commande
4 sur 29 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 13,8 %
Gagnés en groupement
0 sur 29 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 29 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
17 sur 24 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 70,8 %
Durée
19 mois en médiane, sur 29 marchés
De la date limite au résultat
109 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 29 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 29 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 19 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
2 sur 19 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 10,5 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670109800013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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