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Communaute de Communes Pays de Ste Odile

Groupement de communes · Obernai (67)19 924 habitantsSIRET 246701080000291 des 2 établissements du SIREN 246701080

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670108000029), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246701080) qui passent des marchés.

Marchés passés7avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 7 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 7 des 90 marchés, soit 7,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en11 joursen 2025, pour son budget annexe Ccpso Eau seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Ccpso Eau, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,6 j · 2024 : 12,9 j · 2025 : 11,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

232023
132024
112025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (7 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 7 marchés
Une seule offre
2 sur 7 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 28,6 %
Accords-cadres
3 sur 7 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 42,9 %
Bons de commande
3 sur 7 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 42,9 %
Gagnés en groupement
0 sur 7 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
18 mois en médiane, sur 7 marchés
Avenants
3 sur 7 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 42,9 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670108000029
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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