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Communaute de Communes de la Region de Molsheim Mutzig

Groupement de communes · Molsheim (67)40 968 habitantsSIRET 246701064000231 des 6 établissements du SIREN 246701064

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670106400023), l'un des 6 de la même entité (SIREN 246701064) qui passent des marchés.

Marchés passés18avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 18 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 18 des 239 marchés, soit 7,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en13,3 joursen 2025, pour son budget annexe CCMM Zones Activite seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCMM Zones Activite, 2025.
  • Année par année : 2023 : 11,6 j · 2024 : 21,9 j · 2025 : 13,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

122023
222024
132025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez Communaute de Communes de la Region de Molsheim Mutzig : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (18 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
1 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 50,0 %
Accords-cadres
0 sur 18 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 4 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 4 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 2 de ses marchés qui le disent, soit 50,0 %
Clauses générales
4 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
4 mois en médiane, sur 18 marchés
Avance
0 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
5 sur 18 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 27,8 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670106400023
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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