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Communaute de Communes de la Region de Molsheim Mutzig
Groupement de communes · Molsheim (67)40 968 habitantsSIRET 246701064000231 des 6 établissements du SIREN 246701064
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670106400023), l'un des 6 de la même entité (SIREN 246701064) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 18 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 18 des 239 marchés, soit 7,5 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCMM Zones Activite, 2025.
- Année par année : 2023 : 11,6 j · 2024 : 21,9 j · 2025 : 13,3 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Bas-RhinDélai moyen de paiement, budget annexe, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Suivez Communaute de Communes de la Region de Molsheim Mutzig : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (18 marchés)
Comment il met en concurrence
- Offres reçues
- 3 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
- Une seule offre
- 1 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 50,0 %
- Accords-cadres
- 0 sur 18 de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 4 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 4 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 1 sur 2 de ses marchés qui le disent, soit 50,0 %
- Clauses générales
- 4 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
- Durée
- 4 mois en médiane, sur 18 marchés
- Avance
- 0 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Avenants
- 5 sur 18 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 27,8 %
Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 24670106400023
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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