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Communaute de Communes de Selestat
Groupement de communes · Sélestat (67)37 498 habitantsSIRET 246700967001351 des 2 établissements du SIREN 246700967Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670096700135), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246700967) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 17 des 62 marchés, soit 27,4 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Selestat CCS, 2025.
- Année par année : 2024 : 27,1 j · 2025 : 27,9 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 14 sur 14.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 21,4 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Bas-RhinDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (17 marchés)
Suivez Communaute de Communes de Selestat : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 25 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 9 appels d'offres
- Offres reçues
- 5 offres par marché en médiane, sur 16 marchés
- Une seule offre
- 1 sur 16 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 6,2 %
- Accords-cadres
- 5 sur 17 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 29,4 %
- Bons de commande
- 4 sur 17 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 23,5 %
- Gagnés en groupement
- 1 sur 17 de ses marchés qui le disent, soit 5,9 %
- Sous-traitance déclarée
- 5 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 71,4 %
- Clauses générales
- 3 sur 6 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
- Durée
- 17 mois en médiane, sur 17 marchés
- De la date limite au résultat
- 81 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 4 des lots de ses résultats publiés
- Avance
- 0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Poids du prix
- 35,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
- Avenants
- 12 sur 17 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 70,6 %
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 1 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 7,1 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 24670096700135
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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