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Communaute de Communes de Selestat

Groupement de communes · Sélestat (67)37 498 habitantsSIRET 246700967001351 des 2 établissements du SIREN 246700967Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670096700135), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246700967) qui passent des marchés.

Marchés passés17avec 24 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 17 des 62 marchés, soit 27,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en27,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Selestat CCS, 2025.
  • Année par année : 2024 : 27,1 j · 2025 : 27,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises10 sur 14marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 14 sur 14.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 21,4 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

272024
282025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (17 marchés)

Procédure adaptée82,4 %
Appel d'offres ouvert11,8 %
Procédure avec négociation5,9 %

Suivez Communaute de Communes de Selestat : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
25 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 9 appels d'offres
Offres reçues
5 offres par marché en médiane, sur 16 marchés
Une seule offre
1 sur 16 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 6,2 %
Accords-cadres
5 sur 17 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 29,4 %
Bons de commande
4 sur 17 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 23,5 %
Gagnés en groupement
1 sur 17 de ses marchés qui le disent, soit 5,9 %
Sous-traitance déclarée
5 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 71,4 %
Clauses générales
3 sur 6 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
Durée
17 mois en médiane, sur 17 marchés
De la date limite au résultat
81 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 4 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
35,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
Avenants
12 sur 17 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 70,6 %

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
1 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 7,1 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670096700135
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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