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Communaute de Communes de Selestat

Groupement de communes · Sélestat (67)37 498 habitantsSIRET 246700967000441 des 2 établissements du SIREN 246700967Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670096700044), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246700967) qui passent des marchés.

Marchés passés45avec 42 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 45 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 45 des 62 marchés, soit 72,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en23,9 joursen 2023. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Selestat CCS, 2023.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 18,9 jours en médiane, sur 1 419 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises15 sur 23marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 23 sur 23.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 17,4 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

242023

Acheteurs « Groupement de communes » en 2023 : 18,9 jours en médiane, sur 1 419 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (45 marchés)

Procédure adaptée88,9 %
Appel d'offres ouvert6,7 %
Procédure avec négociation2,2 %
Procédure négociée ouverte2,2 %

Suivez Communaute de Communes de Selestat : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 11 appels d'offres
Offres reçues
4 offres par marché en médiane
Une seule offre
22,0 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
26,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
22,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 44 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
2,4 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
53,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
17 mois en médiane
De la date limite au résultat
81,5 jours en médiane, sur 4 appels d'offres
Lots clos sans marché
5 sur 14 des lots de ses résultats publiés, soit 35,7 %
Lots clos, par raison
4 lots infructueux, aucune offre reçue
1 lot sans suite, besoin modifié
Avance
24,4 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 10 marchés
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
6,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
17 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 73,9 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670096700044
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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