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Communaute de Communes de Selestat
Groupement de communes · Sélestat (67)37 498 habitantsSIRET 246700967000441 des 2 établissements du SIREN 246700967Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670096700044), l'un des 2 de la même entité (SIREN 246700967) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 45 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 45 des 62 marchés, soit 72,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Selestat CCS, 2023.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 18,9 jours en médiane, sur 1 419 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 23 sur 23.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 17,4 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Bas-RhinDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2023 : 18,9 jours en médiane, sur 1 419 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (45 marchés)
Suivez Communaute de Communes de Selestat : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 11 appels d'offres
- Offres reçues
- 4 offres par marché en médiane
- Une seule offre
- 22,0 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 26,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 22,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 44 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 2,4 % de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 53,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
- Durée
- 17 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 81,5 jours en médiane, sur 4 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 5 sur 14 des lots de ses résultats publiés, soit 35,7 %
- Lots clos, par raison
- 4 lots infructueux, aucune offre reçue
- 1 lot sans suite, besoin modifié
- Avance
- 24,4 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Part du prix en avance
- 5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 10 marchés
- Poids du prix
- 40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
- Avenants
- 6,7 % de ses marchés ont au moins un avenant
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 17 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 73,9 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 24670096700044
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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