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Communaute de Communes Pays de la Zorn

Groupement de communes · Hochfelden (67)16 199 habitantsSIRET 246700959000741 des 5 établissements du SIREN 246700959

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670095900074), l'un des 5 de la même entité (SIREN 246700959) qui passent des marchés.

Marchés passés9avec 5 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 9 des 310 marchés, soit 2,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en5 joursen 2025, pour son budget annexe CCPZ Za Mittelhausen seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCPZ Za Mittelhausen, 2025.
  • Année par année : 2023 : 12,7 j · 2024 : 10,2 j · 2025 : 5,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 382 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

132023
102024
52025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 382 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (9 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
0 sur 9 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Durée
6 mois en médiane, sur 9 marchés
Avenants
4 sur 9 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 44,4 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670095900074
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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