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Communaute de Communes Pays de la Zorn

Groupement de communes · Hochfelden (67)16 199 habitantsSIRET 246700959000411 des 5 établissements du SIREN 246700959Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670095900041), l'un des 5 de la même entité (SIREN 246700959) qui passent des marchés.

Marchés passés256avec 83 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 256 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 256 des 310 marchés, soit 82,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en13,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays de la Zorn CCPZ, 2025.
  • Année par année : 2023 : 11,9 j · 2024 : 13,1 j · 2025 : 13,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

122023
132024
132025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (256 marchés)

Appel d'offres ouvert65,6 %
Procédure adaptée32,8 %
Appel d'offres restreint1,2 %
Dialogue compétitif0,4 %

Suivez Communaute de Communes Pays de la Zorn : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
32 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 9 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 12 marchés
Une seule offre
4 sur 12 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 33,3 %
Accords-cadres
0 sur 256 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 43 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
7,0 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
23 sur 27 de ses marchés qui le disent, soit 85,2 %
Clauses générales
20 sur 21 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 95,2 %
Durée
22 mois en médiane
Lots clos sans marché
0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 9 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
67,2 % de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670095900041
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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