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Communaute de Communes Pays de la Zorn

Groupement de communes · Hochfelden (67)16 199 habitantsSIRET 246700959000331 des 5 établissements du SIREN 246700959

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670095900033), l'un des 5 de la même entité (SIREN 246700959) qui passent des marchés.

Marchés passés30avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 30 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 30 des 310 marchés, soit 9,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,5 joursen 2025, pour son budget annexe CCPZ Gestion des Dechets seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCPZ Gestion des Dechets, 2025.
  • Année par année : 2023 : 14,7 j · 2024 : 15,7 j · 2025 : 18,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 382 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

152023
162024
182025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 382 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez Communaute de Communes Pays de la Zorn : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (30 marchés)

Procédure adaptée80,0 %
Appel d'offres ouvert20,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
29 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 4 marchés
Une seule offre
1 sur 4 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 25,0 %
Accords-cadres
16,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 5 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 5 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
6 mois en médiane
Avenants
26,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670095900033
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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