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Communaute Communes de la Basse-Zorn

Groupement de communes · Hœrdt (67)17 795 habitantsSIRET 246700843001461 des 12 établissements du SIREN 246700843Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24670084300146), l'un des 12 de la même entité (SIREN 246700843) qui passent des marchés.

Marchés passés64avec 36 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 64 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 64 des 111 marchés, soit 57,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en19,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Basse Zorn CCBZ, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,3 j · 2024 : 17,9 j · 2025 : 19,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises0 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182023
182024
192025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez Communaute Communes de la Basse-Zorn : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (64 marchés)

Procédure adaptée96,9 %
Appel d'offres ouvert3,1 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
25 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
Offres reçues
3,5 offres par marché en médiane, sur 18 marchés
Une seule offre
3 sur 18 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 16,7 %
Accords-cadres
3,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
2 sur 18 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 11,1 %
Gagnés en groupement
2 sur 18 de ses marchés qui le disent, soit 11,1 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Durée
6 mois en médiane
De la date limite au résultat
41,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 7 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
33,3 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
Avenants
1,6 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670084300146
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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