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SIVOM de Molsheim Mutzig et Environs

Groupement de communes · Mutzig (67)SIRET 24670022300018

Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en13,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité SIVOM Molsheim Mutzig, 2025.
  • Année par année : 2023 : 16,2 j · 2024 : 15,1 j · 2025 : 13,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

162023
152024
142025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable50,0 %
Procédure adaptée50,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
1 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 50,0 %
Accords-cadres
0 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
1 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
Durée
16,5 mois en médiane, sur 2 marchés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24670022300018
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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