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Communaute Agglo Portes de France
Groupement de communes · Yutz (57)84 574 habitantsSIRET 245701362000491 des 4 établissements du SIREN 245701362
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24570136200049), l'un des 4 de la même entité (SIREN 245701362) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 7 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 7 des 481 marchés, soit 1,5 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CA Portes de France O.M., 2025.
- Année par année : 2023 : 30,4 j · 2024 : 28,7 j · 2025 : 22,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans la MoselleDélai moyen de paiement, budget annexe, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (7 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 48 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 6 appels d'offres
- Offres reçues
- 2,5 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
- Une seule offre
- 0 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 2 sur 7 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 28,6 %
- Bons de commande
- 2 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 100,0 %
- Gagnés en groupement
- 0 sur 2 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 0 sur 2 de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
- Durée
- 48 mois en médiane, sur 7 marchés
- De la date limite au résultat
- 61 jours en médiane, sur 5 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 6 des lots de ses résultats publiés
- Avance
- 2 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 100,0 %
- Part du prix en avance
- 17,5 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
- Avenants
- 0 sur 7 de ses marchés ont au moins un avenant
Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 24570136200049
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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