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Communaute Agglo Portes de France

Groupement de communes · Yutz (57)84 574 habitantsSIRET 245701362000491 des 4 établissements du SIREN 245701362

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24570136200049), l'un des 4 de la même entité (SIREN 245701362) qui passent des marchés.

Marchés passés7avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 7 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 7 des 481 marchés, soit 1,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,4 joursen 2025, pour son budget annexe CA Portes de France O.M. seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CA Portes de France O.M., 2025.
  • Année par année : 2023 : 30,4 j · 2024 : 28,7 j · 2025 : 22,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Moselle · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

302023
292024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (7 marchés)

Appel d'offres ouvert71,4 %
Procédure adaptée28,6 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
48 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 6 appels d'offres
Offres reçues
2,5 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
0 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
2 sur 7 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 28,6 %
Bons de commande
2 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 100,0 %
Gagnés en groupement
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
Durée
48 mois en médiane, sur 7 marchés
De la date limite au résultat
61 jours en médiane, sur 5 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 6 des lots de ses résultats publiés
Avance
2 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 100,0 %
Part du prix en avance
17,5 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Avenants
0 sur 7 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24570136200049
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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