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Communaute Communes Pays Sel et Vermois
Groupement de communes · Dombasle-sur-Meurthe (54)28 588 habitantsSIRET 245400189000571 des 4 établissements du SIREN 245400189
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24540018900057), l'un des 4 de la même entité (SIREN 245400189) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 12 des 68 marchés, soit 17,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Regie Asst CC Pays Sel et Verm, 2025.
- Année par année : 2023 : 13,8 j · 2024 : 11,1 j · 2025 : 11,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 19 novembre 2025 au 18 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméePrestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usees pour les stations d'epuration de plus de 10 000 eh et de transfert pour les principaux postes
Titulaire actuel : Saur · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
2,8 M€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméePrestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usees pour les stations d'epuration de plus de 10 000 eh et de transfert pour les principaux postes
Titulaire actuel : Saur · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
2,9 M€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeTravaux pose canalisations eau et assainissement sur le territoire de la CCPSV
accord-cadre · Titulaires actuels : Bonini SAS, Prestini TP · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
2,5 M€montant maximum HT - fin estiméeTravaux pose de canalisation eau et assainissement sur le territoire de la CCPSV
accord-cadre · Titulaire actuel : Prestini TP · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
1,2 M€montant maximum HT - fin estiméeFourniture de materiels techniques pour le fonctionnement en regie du service eau et assainissement
accord-cadre · Titulaire actuel : DC Plastiques · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
194 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture de materiels techniques pour le fonctionnement en regie du service eau et assainissement
accord-cadre · Titulaire actuel : Heinrich Canalisation · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
206 k€montant maximum HT - fin estiméeFounriture de materiels techniques pour le fonctionnement en regie du service eau et assainissement de la CCPSV
accord-cadre · Titulaires actuels : Heinrich Canalisation, DC Plastiques · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
80 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations d'hydrocurage et d'inspection camera dans les reseaux d'assainissement les ouvrages d'assainissement et les fosses de la CCPSV
accord-cadre · Titulaire actuel : Rajzwing Sarl · Nouvel appel d'offres : inconnu, informations du marché incomplètes
publié 2 fois, montants différents : voir le marché
40 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture de carburants et recharge electrique par cartes accreditives pour la CCPSV
accord-cadre · Titulaire actuel : Total Marketing France · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
40 k€montant maximum HT
10 sur 11 échéances. Les 11 avec un compte.
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