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Communaute de Communes Jura Nord

Groupement de communes · Dampierre (39)11 835 habitantsSIRET 24390056000034

Communaute de Communes Jura Nord a passé 40 marchés avec 37 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés40avec 37 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 39 des 40 marchés, soit 97,5 %.

Méthode

Paie en31,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Jura Nord, 2025.
  • Année par année : 2023 : 33,0 j · 2024 : 44,0 j · 2025 : 31,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 5 novembre 2025 au 4 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

6
  1. fin estimée
    21-06-Lot 4 - Protection juridique des agents et des élus

    Titulaire actuel : Cabinet Brisset · Nouvel appel d'offres : aucun

    303 €montant HT
  2. fin estimée
    8 555 €montant HT
  3. fin estimée
    21-06-Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes

    Titulaire actuel : Smacl · Nouvel appel d'offres : aucun

    13 k€montant HT
  4. fin estimée
    21-06-Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

    Titulaire actuel : Groupama · Nouvel appel d'offres : aucun

    8 953 €montant HT
  5. fin estimée
    46 k€montant HT
  6. fin estimée
    162 k€montant HT

Délai de paiement

Communaute de Communes Jura Nord paie ses fournisseurs en 31,6 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Jura Nord. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques