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Communaute de Communes Lyon Saint Exupery en Dauphine

Groupement de communes · Charvieu-Chavagneux (38)30 293 habitantsSIRET 24380093500021

Marchés passés78avec 60 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 77 des 78 marchés, soit 98,7 %.

Méthode

Paie en14,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Lyon ST Exupery en Dauphine, 2025.
  • Année par année : 2023 : 10,4 j · 2024 : 14,7 j · 2025 : 14,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 414 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises7 sur 23marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 12 novembre 2025 au 11 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 23 sur 24.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 13,0 %.

Méthode

Comment il paie

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

102023
152024
152025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 414 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (78 marchés)

Procédure adaptée65,4 %
Appel d'offres ouvert26,9 %
Procédure négociée restreinte5,1 %
Appel d'offres restreint1,3 %
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable1,3 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 12 appels d'offres
Offres reçues
5 offres par marché en médiane
Une seule offre
4,7 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
16,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
28,6 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
20,9 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
13,3 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
41,9 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
19 mois en médiane
De la date limite au résultat
93 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Avance
3 sur 27 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 11,1 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 3 marchés
Avenants
17,9 % de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Lots clos sans marché (sur 2 lots).

Volet social et environnemental

Volet environnemental
8 sur 24 de ses marchés attribués du 12 novembre 2025 au 11 novembre 2026, soit 33,3 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 24 marchés).

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Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 24380093500021
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 11 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé