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CC du Pays de Sancey-Belleherbe

Groupement de communes · Sancey (25)5 557 habitantsSIRET 242504371000531 des 4 établissements du SIREN 242504371

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 24250437100053), l'un des 4 de la même entité (SIREN 242504371) qui passent des marchés.

Marchés passés22avec 22 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 22 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 22 des 48 marchés, soit 45,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en10,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CCPSB Pays Sancey Belleherbe, 2025.
  • Année par année : 2023 : 14,7 j · 2024 : 13,3 j · 2025 : 10,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Petites entreprises7 sur 7marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 7 sur 7.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 28,6 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Suivez CC du Pays de Sancey-Belleherbe : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

7
  1. fin estimée
    Renov vestiaires sancey lot 02 salvi BTP

    Titulaire actuel : Entreprise Salvi Jean et Lucien · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  2. fin estimée
    Renov vestiares sancey lot 05 bisontine peinture

    Titulaire actuel : Entreprise Bisontine de Peinture · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  3. fin estimée
    Renov vestaires sancey lot 06 tachin

    Titulaire actuel : SARL Tachin · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  4. fin estimée
    Renov vestiaires sancey lot 07 seeb

    Titulaire actuel : Seeb · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  5. fin estimée
    Renov vestiaires sancey lot 08 brico sens

    Titulaire actuel : Brico Sens Graizely Fils · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Ponctuel
  6. fin estimée
    Renov vestiaires sancey lot 04 mettey

    Titulaire actuel : SA Menuiserie Mettey · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  7. fin estimée
    Renov vestiaires sancey lot 03 batibois

    Titulaire actuel : Bati'bois · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

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