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Commune de Domancy
Commune · Domancy (74)2 097 habitantsSIRET 21740103300014
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Commune de Domancy a passé 45 marchés avec 26 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 45 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 45 des 47 marchés, soit 95,7 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Domancy, 2025.
- Année par année : 2023 : 9,1 j · 2024 : 10,8 j · 2025 : 8,7 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 419 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 12 novembre 2025 au 11 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 50,0 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeTravaux route vers le nant
Titulaire actuel : Mariaz Freres · Nouvel appel d'offres : aucun
229 k€montant HT - fin estiméeMarche de maitrise d'oeuvre pour la contruction d'une maison de sante
Titulaires actuels : Fournier-Mouthon, M'architecte et 2 autres · Nouvel appel d'offres : aucun
149 k€montant HT - fin estiméeMarche de maitrise d'oeuvre pour la contruction d'une maison de sante
Titulaires actuels : Fournier-Mouthon-Bureau Etudes, M-Architecte et 2 autres · Nouvel appel d'offres : aucun
167 k€montant HT - fin estiméeFourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et le service de portage à domicile
Titulaire actuel : RPC · Nouvel appel d'offres : aucun
180 k€montant HT
Délai de paiement
Délais de paiement dans la Haute-SavoieCommune de Domancy paie ses fournisseurs en 8,7 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal Domancy. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques