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Commune d'Arthaz Pont Notre Dame
Commune · Arthaz-Pont-Notre-Dame (74)1 713 habitantsSIRET 21740021700014
Marchés passés8avec 8 fournisseursVoir ses marchés
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en12,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Arthaz-Pont-Notre-Dame, 2025.
- Année par année : 2023 : 16,6 j · 2024 : 11,7 j · 2025 : 12,2 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 432 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeÉlectricité engie syane
accord-cadre · Titulaire actuel : Engie · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
91 k€montant maximum HT - fin estiméeMS électricité engie syane
Titulaire actuel : Engie · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
91 k€montant HTsous la médiane de son code CPV
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