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Commune de Seltz

Commune · Seltz (67)3 204 habitantsSIRET 21670463500012Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés26avec 30 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 26 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en9,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Seltz, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,6 j · 2024 : 20,9 j · 2025 : 9,5 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 431 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises2 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 50,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

192023
212024
102025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 431 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (26 marchés)

Appel d'offres ouvert65,4 %
Procédure adaptée34,6 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
27,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 6 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 11 marchés
Une seule offre
3 sur 11 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 27,3 %
Accords-cadres
1 sur 26 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 3,8 %
Gagnés en groupement
1 sur 12 de ses marchés qui le disent, soit 8,3 %
Clauses générales
9 sur 11 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 81,8 %
Durée
7 mois en médiane, sur 26 marchés
Avenants
1 sur 26 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 3,8 %

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Bons de commande (sur 12 marchés), Sous-traitance déclarée (sur 6 marchés), Avance (sur 6 marchés).

Volet social et environnemental

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 2 marchés), Volet environnemental (sur 2 marchés).

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 21670463500012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 septembre 2025 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 16 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé

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