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Commune de Bellefosse

Commune · Bellefosse (67)170 habitantsSIRET 21670026000013

Marchés passés11avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 10 des 11 marchés, soit 90,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en11,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Bellefosse, 2025.
  • Année par année : 2023 : 15,1 j · 2024 : 13,5 j · 2025 : 11,7 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

152023
142024
122025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (11 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
27 offres par marché en médiane, sur 11 marchés
Une seule offre
0 sur 11 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 11 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 11 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 11 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 11 de ses marchés qui le disent
Durée
6 mois en médiane, sur 11 marchés
Avance
0 sur 11 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 11 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 21670026000013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 mai 2025 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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