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Commune de Bais
Commune · Bais (35)2 539 habitantsSIRET 21350014300010
Marchés passés10avec 8 fournisseursVoir ses marchés
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 des 10 marchés, soit 90,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en9,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Bais, 2025.
- Année par année : 2023 : 10,8 j · 2024 : 10,8 j · 2025 : 9,6 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises3 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 5.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLe présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre.
Titulaire actuel : Tecam · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
20 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeLa présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes
Titulaire actuel : Smacl · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
22 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeLa présente consultation est … Protection juridique (collectivité et agents / élus)
Aucun nouvel appel d'offres trouvé
901 €montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeLe présent marché concerne l’acquisition de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de BAIS
accord-cadre · Titulaire actuel : Oceane de Restauration · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
108 k€montant maximum HT
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