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Commune de Pamiers

Commune · Pamiers (09)16 473 habitantsSIRET 210902250000131 des 2 établissements du SIREN 210902250

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 21090225000013), l'un des 2 de la même entité (SIREN 210902250) qui passent des marchés.

Marchés passés224avec 115 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 224 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 224 des 227 marchés, soit 98,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en16,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Pamiers, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 16,2 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ariège · Méthode

Petites entreprises39,5 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 43 sur 43.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 4,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182023
172024
162025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (224 marchés)

Procédure adaptée74,1 %
Appel d'offres ouvert19,2 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3,6 %
Procédure avec négociation2,2 %
Procédure négociée ouverte0,9 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
32,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
23,1 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
27,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
16,6 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
20,2 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
56,1 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
68 jours en médiane
Lots clos sans marché
5,6 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
5 lots infructueux
2 lots sans suite
Avance
19,6 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 19 marchés
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
Avenants
23,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
4,7 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
14,0 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 21090225000013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 9 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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