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Communaute d'Agglomeration Seine Eure

Groupement de communes · Louviers (27)103 526 habitantsSIRET 20008945600012Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés1 059avec 472 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 058 des 1 059 marchés, soit 99,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en22,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CA Seine Eure, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,2 j · 2024 : 19,9 j · 2025 : 22,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Eure · Méthode

Petites entreprises52,2 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 90 sur 90.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 10,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

222023
202024
232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (1 059 marchés)

Procédure adaptée58,8 %
Appel d'offres ouvert37,0 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2,4 %
Procédure concurrentielle avec négociation0,7 %
Procédure avec négociation0,6 %
Appel d'offres restreint0,5 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable0,1 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
35 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
13,3 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
26,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
34,8 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
19,6 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
35,8 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
47,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
24 mois en médiane
De la date limite au résultat
79 jours en médiane, sur 26 appels d'offres
Lots clos sans marché
1,6 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
1 lot sans suite
Avance
11,7 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 10 marchés
Poids du prix
50,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 5 résultats publiés
Avenants
44,8 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 90 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 90 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20008945600012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 19 février 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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