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Syndicat Mixte de la Tet -Bassin Versant

Syndicat mixte · Perpignan (66)SIRET 20008728600015

Marchés passés99avec 53 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 99 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en7,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal SM Tet Bassin Versant, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,4 j · 2024 : 8,0 j · 2025 : 7,6 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Pyrénées-Orientales · Méthode

Petites entreprises1 sur 6marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 6 sur 6.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

82023
82024
82025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (99 marchés)

Procédure adaptée64,6 %
Appel d'offres ouvert35,4 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
46 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
4 offres par marché en médiane, sur 21 marchés
Une seule offre
2 sur 21 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 9,5 %
Accords-cadres
26,3 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
14,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
26,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
10 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
11 sur 21 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 52,4 %
Durée
14 mois en médiane
De la date limite au résultat
233,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
Avance
4 sur 4 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 100,0 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 4 marchés
Avenants
24,2 % de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 6 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 6 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20008728600015
Registre
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Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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