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Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saone

Syndicat mixte · Saint-Trivier-sur-Moignans (01)SIRET 200086353000221 des 2 établissements du SIREN 200086353Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20008635300022), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200086353) qui passent des marchés.

Marchés passés91avec 30 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 91 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 91 des 130 marchés, soit 70,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en8,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Si Eau Bresse Dombes Saone, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,9 j · 2024 : 8,7 j · 2025 : 8,1 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises4 sur 13marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 13 sur 13.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 7,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

92023
92024
82025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (91 marchés)

Procédure adaptée87,9 %
Appel d'offres ouvert11,0 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,1 %

Suivez Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saone : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
27 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 16 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
6,2 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
7,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
19,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
35,2 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
28,9 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
50,0 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
7 mois en médiane
De la date limite au résultat
225,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 4 des lots de ses résultats publiés
Avance
8,8 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 3 marchés
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
Avenants
15,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 13 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 13 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20008635300022
Registre
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Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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