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Commune de Plateau d'Hauteville

Commune · Plateau d'Hauteville (01)4 857 habitantsSIRET 20008612200013

Marchés passés8avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en21,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Plateau d'Hauteville, 2025.
  • Année par année : 2023 : 32,0 j · 2024 : 25,5 j · 2025 : 21,3 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

322023
252024
212025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (8 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
49,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 4 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 7 marchés
Une seule offre
0 sur 7 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
4 sur 8 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 50,0 %
Bons de commande
4 sur 7 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 57,1 %
Gagnés en groupement
1 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 14,3 %
Sous-traitance déclarée
2 sur 2 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 8 marchés
De la date limite au résultat
135,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
Avenants
3 sur 8 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 37,5 %

Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20008612200013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 novembre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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