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Commune de les Belleville

Commune · Les Belleville (73)3 498 habitantsSIRET 20008460600017Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés276avec 136 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 218 des 276 marchés, soit 79,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en13,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Les Belleville, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,5 j · 2024 : 19,1 j · 2025 : 13,2 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Savoie · Méthode

Petites entreprises59,3 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 59 sur 80.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 15,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

202023
192024
132025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (276 marchés)

Procédure adaptée48,9 %
Appel d'offres ouvert45,3 %
Procédure avec négociation3,6 %
Appel d'offres restreint1,1 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable0,7 %
Procédure négociée restreinte0,4 %

Suivez Commune de les Belleville : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
23,6 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
15,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
16,8 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
5,3 % de ses marchés qui le disent
Durée
14 mois en médiane
De la date limite au résultat
91,5 jours en médiane
Lots clos sans marché
12,5 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
8 lots infructueux
2 lots clos sans attribution, motif non précisé
Avance
0 sur 144 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
30,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
Avenants
5,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 80 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 80 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20008460600017
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 10 juin 2025 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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