Commune de Terres-De-Haute-Charente

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 419 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses marchés dont la procédure est publiée (16 marchés)

Temps pour répondre

50,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 4 appels d'offres

Offres reçues

5 offres par marché en médiane, sur 8 marchés

Gagnés en groupement

2 sur 8 de ses marchés qui le disent, soit 25,0 %

Sous-traitance déclarée

1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %

Clauses générales

1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 100,0 %

Durée

10 mois en médiane, sur 16 marchés

Avenants

3 sur 16 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 18,8 %

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Une seule offre (sur 8 marchés), Accords-cadres (sur 16 marchés), Bons de commande (sur 8 marchés).

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 6 marchés), Volet environnemental (sur 6 marchés).