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Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardeche

Syndicat mixte · Vogüé (07)SIRET 20007880600011Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés76avec 39 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 75 des 76 marchés, soit 98,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en15,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal SI Bassin Versant Ardeche, 2025.
  • Année par année : 2023 : 17,7 j · 2024 : 15,6 j · 2025 : 15,3 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ardèche · Méthode

Petites entreprises4 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 75,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182023
162024
152025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (76 marchés)

Procédure adaptée69,7 %
Appel d'offres ouvert28,9 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,3 %

Suivez Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardeche : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
26 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 13 marchés
Une seule offre
4 sur 13 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 30,8 %
Accords-cadres
60,5 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
23 sur 29 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 79,3 %
Gagnés en groupement
14 sur 29 de ses marchés qui le disent, soit 48,3 %
Sous-traitance déclarée
2 sur 29 de ses marchés qui le disent, soit 6,9 %
Clauses générales
21 sur 28 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 75,0 %
Durée
12 mois en médiane
Avance
0 sur 29 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 76 de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007880600011
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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