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S.M.A.E.P.A de Grigneuseville et Bellencombre

Syndicat mixte · Grigneuseville (76)SIRET 20007498700039

Marchés passés6avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 6 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en23,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité Eau - Siaepa GB, 2025.
  • Année par année : 2023 : 17,0 j · 2024 : 26,3 j · 2025 : 23,4 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Seine-Maritime · Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

172023
262024
232025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (6 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
6 offres par marché en médiane, sur 5 marchés
Une seule offre
0 sur 5 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
1 sur 6 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 16,7 %
Bons de commande
1 sur 6 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 16,7 %
Gagnés en groupement
1 sur 5 de ses marchés qui le disent, soit 20,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 6 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
3 sur 5 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 60,0 %
Durée
28,5 mois en médiane, sur 6 marchés
Avance
1 sur 6 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 16,7 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Avenants
0 sur 6 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007498700039
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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