Accueil › Ardèche › CC du Bassin d'Aubenas

CC du Bassin d'Aubenas

Groupement de communes · Ucel (07)40 851 habitantsSIRET 20007324500017Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés279avec 154 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 278 des 279 marchés, soit 99,6 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en27,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bassin Aubenas, 2025.
  • Année par année : 2023 : 31,6 j · 2024 : 27,1 j · 2025 : 27,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ardèche · Méthode

Petites entreprises12 sur 29marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 29 sur 29.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 20,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

322023
272024
272025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (279 marchés)

Procédure adaptée82,4 %
Appel d'offres ouvert15,8 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,8 %

Suivez CC du Bassin d'Aubenas : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
67 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 17 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
27,5 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
30,8 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
34,5 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
10,1 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
8,1 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
47,3 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
23 mois en médiane
De la date limite au résultat
55,5 jours en médiane, sur 14 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 29 des lots de ses résultats publiés
Avance
9,8 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 10 marchés
Poids du prix
50,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
9,3 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
3 sur 29 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 10,3 %
Volet environnemental
7 sur 29 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 24,1 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007324500017
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.