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CA Arche Agglo

Groupement de communes · Mauves (07)59 206 habitantsSIRET 20007309600113

Un des 6 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens.

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Marchés passés4avec 4 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 4 marchés.
Cet établissement seulement : sur 4 des 566 marchés, soit 0,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en23,1 joursen 2025, pour son budget rattaché Arche Agglo Eau seulement.

Paie en

Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Arche Agglo Eau, 2025.
Année par année : 2023 : 18,2 j · 2024 : 24,4 j · 2025 : 23,1 j.
Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 673 budgets.
Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Comment il paie

Délais de paiement dans l'Ardèche

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

182023

242024

232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 673 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (4 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres: 1 sur 4 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 25,0 %
Bons de commande: 1 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 50,0 %
Sous-traitance déclarée: 1 sur 2 de ses marchés qui le disent, soit 50,0 %
Durée: 5 mois en médiane, sur 4 marchés
Avenants: 1 sur 4 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 25,0 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Gagnés en groupement (sur 2 marchés), Avance (sur 1 marché).

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 12 novembre 2025 au 11 novembre 2026.

Suivez CA Arche Agglo : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

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Identifiant, sources et méthode

Identifiant: SIRET 20007309600113
Habitants: Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre: Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données: mises à jour le 11 novembre 2026
Méthode: Comment chaque chiffre est calculé