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CA Arche Agglo

Groupement de communes · Mauves (07)59 206 habitantsSIRET 200073096000631 des 6 établissements du SIREN 200073096

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007309600063), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200073096) qui passent des marchés.

Marchés passés15avec 5 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 15 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 15 des 567 marchés, soit 2,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en27,9 joursen 2025, pour son budget rattaché Arche Agglo Transports seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Arche Agglo Transports, 2025.
  • Année par année : 2023 : 33,9 j · 2024 : 29,1 j · 2025 : 27,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ardèche · Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

342023
292024
282025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (15 marchés)

Appel d'offres ouvert93,3 %
Procédure adaptée6,7 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
14 sur 15 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 93,3 %
Bons de commande
0 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Durée
48 mois en médiane, sur 15 marchés
Avenants
0 sur 15 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007309600063
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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