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CA Arche Agglo

Groupement de communes · Mauves (07)59 206 habitantsSIRET 200073096000141 des 6 établissements du SIREN 200073096

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007309600014), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200073096) qui passent des marchés.

Marchés passés532avec 285 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 529 des 532 marchés, soit 99,4 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 532 des 567 marchés, soit 93,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en23 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Arche Agglo Budget General, 2025.
  • Année par année : 2023 : 23,1 j · 2024 : 21,2 j · 2025 : 23,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ardèche · Méthode

Petites entreprises59,8 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 87 sur 87.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 20,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

232023
212024
232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (532 marchés)

Procédure adaptée63,9 %
Appel d'offres ouvert29,9 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5,6 %
Procédure négociée ouverte0,4 %
Dialogue compétitif0,2 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
37 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 27 appels d'offres
Offres reçues
4 offres par marché en médiane
Une seule offre
10,1 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
30,8 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
27,1 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
10,9 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
20,9 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
32,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
20 mois en médiane
De la date limite au résultat
67 jours en médiane, sur 20 appels d'offres
Lots clos sans marché
16,5 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
14 lots sans suite
Avance
19,9 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue
Avenants
15,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 87 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
2,3 % de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007309600014
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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