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Mirebellois et Fontenois

Groupement de communes · Mirebeau-sur-Bèze (21)12 565 habitantsSIRET 20007282500017

Mirebellois et Fontenois a passé 4 marchés avec 5 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

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Marchés passés4avec 5 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 4 marchés.

Méthode

Paie en21,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Mirebellois et Fontenois, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,3 j · 2024 : 18,0 j · 2025 : 21,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 11 novembre 2025 au 10 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

1
  1. dans 10 jours
    CC-Mirebellois_21_20261016W2_01

Suivez Mirebellois et Fontenois : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

Aucun marché en cours avec une fin estimée.

Délai de paiement

Mirebellois et Fontenois paie ses fournisseurs en 21,4 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Mirebellois et Fontenois. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques