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CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys Romane

Groupement de communes · Béthune (62)275 028 habitantsSIRET 20007246000013Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés350avec 199 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 343 des 350 marchés, soit 98,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en21,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CA Bethune-Bruay Artois-Lys Ro, 2025.
  • Année par année : 2023 : 21,9 j · 2024 : 20,6 j · 2025 : 21,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Pas-de-Calais · Méthode

Petites entreprises46,2 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 169 sur 172.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 21,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

222023
212024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (350 marchés)

Appel d'offres ouvert46,6 %
Procédure adaptée38,6 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12,0 %
Appel d'offres restreint1,7 %
Procédure avec négociation1,1 %

Suivez CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys Romane : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
38,3 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
66,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
68,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0,3 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0,0 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
47,4 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
48 mois en médiane
De la date limite au résultat
107,5 jours en médiane
Lots clos sans marché
17,5 % des lots de ses résultats publiés
Avance
20,0 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue
Poids du prix
60,0 % en médiane parmi ses critères de choix
Avenants
0,0 % de ses marchés ont au moins un avenant
Lots clos, par raison
23 infructueux, aucune offre reçue
5 infructueux, toutes les offres rejetées
4 clos sans attribution, motif non précisé
4 sans suite, besoin modifié
2 autres

Volet social et environnemental

Volet social
26,7 % de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026
Volet environnemental
25,6 % de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007246000013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 20 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 17 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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