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CA du Pays de Fontainebleau

Groupement de communes · Samois-sur-Seine (77)69 134 habitantsSIRET 200072346000891 des 7 établissements du SIREN 200072346

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007234600089), l'un des 7 de la même entité (SIREN 200072346) qui passent des marchés.

Marchés passés1avec 1 fournisseurVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 1 des 114 marchés, soit 0,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en10,7 joursen 2025, pour son budget annexe BA Zone activités éco CAPF seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe BA Zone activités éco CAPF, 2025.
  • Année par année : 2024 : 2,0 j · 2025 : 10,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Seine-et-Marne · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

22024
112025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (1 marché)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable100,0 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
1 sur 1 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 100,0 %
Bons de commande
1 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 100,0 %
Gagnés en groupement
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Durée
24 mois en médiane, sur 1 marché
Avenants
0 sur 1 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007234600089
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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