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CA du Pays de Fontainebleau

Groupement de communes · Samois-sur-Seine (77)69 134 habitantsSIRET 200072346000711 des 7 établissements du SIREN 200072346

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007234600071), l'un des 7 de la même entité (SIREN 200072346) qui passent des marchés.

Marchés passés9avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 9 des 114 marchés, soit 7,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en23,2 joursen 2025, pour son budget annexe Eau Potable-Ca PF seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Eau Potable-Ca PF, 2025.
  • Année par année : 2023 : 43,6 j · 2024 : 28,9 j · 2025 : 23,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Seine-et-Marne · Méthode

Petites entreprises3 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 25,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

442023
292024
232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (9 marchés)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable66,7 %
Procédure adaptée22,2 %
Appel d'offres ouvert11,1 %

Suivez CA du Pays de Fontainebleau : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
6 sur 9 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 66,7 %
Bons de commande
6 sur 9 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 66,7 %
Gagnés en groupement
0 sur 9 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
3 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 9 marchés
Avenants
2 sur 9 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 22,2 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007234600071
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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